POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2025

1. Présentation

Le présent site internet est mis à disposition par LAPÉ MEDICAL et ATF Advanced Technical Fabrication, sociétés par actions simplifiées, spécialisées dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation d’implants orthopédiques. LAPÉ MEDICAL et ATF Advanced Technical Fabrication s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de leur site internet.

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site internet.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données collectées

3.1 Données collectées directement

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous :

• Visitez notre site internet
• Nous contactez via nos formulaires de contact
• Demandez des informations sur nos produits

Types de données collectées :

• Données d’identification : nom et prénom
• Données de contact : adresse email
• Données professionnelles : établissement de santé, numéro RPPS pour les chirurgiens ; noms et adresse de sociétés pour les partenaires commerciaux
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

3.2 Données collectées automatiquement

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour collecter des informations sur votre navigation.

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi ou pour remplir une obligation légale.

5. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• La gestion des demandes d’information : répondre à vos questions sur nos produits
• Répondre aux demandes de partenariat commerciaux au travers du formulaire de contact dédié
• Les envoi de documentation : vous communiquer les documents demandés
• La conformité réglementaire : respecter nos obligations légales dans le domaine médical

6. Base légale

Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Votre consentement pour l’envoi de documentation et/ou d’informations, ou l’utilisation de cookies marketing
• L’exécution contractuelle ou de mesures précontractuelles lorsque vous nous contactez pour un devis ou une demande liée à nos produits
• Notre intérêt légitime notamment pour répondre à vos demandes, assurer la sécurité du site et améliorer nos services, sous réserve de vos droits et intérêts
• Les obligations légales liées à notre activité de fabricant de dispositifs médicaux

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Nos équipes internes (commerciale, technique, direction)
• Les autorités compétentes si requis par la loi

Transferts internationaux : Dans le cadre de notre présence à l’international, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers disposant d’un niveau de protection adéquat ou avec les garanties appropriées.

8. Sécurité des données

En tant que fabricant de dispositifs médicaux marqués CE, nous appliquons des mesures de sécurité strictes :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d’accès aux systèmes d’information
• Sauvegardes régulières et sécurisées

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement à tout moment
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

10. Contact

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles : M. Thomas Gradel

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant réception.

11. Cookies

Notre site internet utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement technique du site
• Analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur
• Personnaliser le contenu selon vos préférences

Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification sera portée à votre connaissance sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.